Déposée le 13 août 1986 par la société SOCIETE TEXTILE DE SOULTZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MONDIAL DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société SOCIETE TEXTILE DE SOULTZ domicilié(e) 13A, rue des Surs, 68360 SOULTZ (dossier no 2071410) - France et immatriculée sous le numéro RCS 917 321 713 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. domicilié(e) (dossier no 2071410) - France.
La marque MONDIAL DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1367989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE TEXTILE DE SOULTZ - 13A, rue des Surs, 68360 SOULTZ (dossier no 2071410) - France - SIREN 917321713
CABINET LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - (dossier no 2071410) - France
Renouvellement sans limitation le 26 juin 1996 n°2071410 - Publication au BOPI 1996-06-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05
Inscription le 11 juillet 1996 - Changement d'adresse n°203827 - Publication au BOPI 1996-07-11
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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